Politique de confidentialité

Version 0.3 (provisoire) — 11 juillet 2026

1. Qui est responsable de vos données

Axel Surmont, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exploitant le nom commercial Trivium DEC.

• SIREN : 104191143
• Adresse : APT 52, 4 RESIDENCE CITEAUX, 59800 LILLE, France
• Contact : contact@trivium-dec.fr
• Site : https://trivium-dec.fr

Compte tenu de la taille de la structure, aucun délégué à la protection des données (DPO) n'est désigné. Vos demandes sont traitées directement par l'éditeur, à l'adresse de contact ci-dessus.

2. Ce que couvre cette politique

• l'application mobile Trivium DEC (Android, puis iOS) ;
• le site trivium-dec.fr.

Le site vitrine n'est pas connecté à la base de données de l'application : le consulter ne crée aucun compte et ne génère aucun profil.

3. Les données que nous traitons

Nous n'énumérons ici que des données réellement traitées. Rien n'est omis.

3.1 Votre compte

Un indicateur technique d'administration existe sur le compte de l'éditeur (contournement des quotas à des fins de test). Il n'est attribué à aucun autre compte.

3.2 Vos données d'apprentissage

C'est le cœur du service : sans elles, l'application ne peut pas planifier vos révisions.

⚠️ Important. Les réponses que vous rédigez en texte libre sont transmises à notre prestataire d'IA (§5). N'y écrivez pas de données personnelles — les vôtres ou celles de tiers (noms de clients, de cabinets, de dossiers réels). Le service ne vous le demande jamais.

3.3 Votre préparation, et vos signalements

• La profession que vous préparez (expertise comptable / commissariat aux comptes).
• La session d'examen visée, que vous choisissez dans une liste de sessions officielles.
• Le régime de révision qui en est déduit par l'application (Marathon / Sprint / Urgence).
• Votre allocation d'examens blancs, qui dépend de la date de votre session. À mesure que l'échéance approche, le rythme autorisé augmente (jusqu'à un examen blanc par jour dans les tout derniers jours). Autrement dit : la date que vous indiquez influence le programme qui vous est servi. C'est voulu — c'est le service.

Les signalements (bouton 🚩) — ils sont envoyés à nos serveurs

Quand vous signalez un problème sur une carte ou un écran, votre signalement nous est transmis. C'est ce qui nous permet de tenir l'engagement pris dans nos conditions générales : corriger sans délai toute erreur de contenu qui nous est signalée. Un signalement qui resterait sur votre téléphone ne servirait à rien.

Chaque signalement transmet :

Finalité : améliorer le contenu et corriger les erreurs. Rien d'autre. Un signalement n'est jamais utilisé à des fins commerciales ni publicitaires.

Un signalement peut être conservé temporairement sur votre appareil s'il n'a pas encore pu être envoyé (hors ligne) ; il est transmis dès que la connexion le permet.

3.4 Mesure d'usage (télémétrie) — facultative

Cette mesure est facultative. Vous pouvez la refuser, et l'application fonctionne intégralement si vous la refusez. Le choix vous est proposé au premier lancement et reste modifiable à tout moment dans Profil → Données & confidentialité.

Si vous l'acceptez, nous enregistrons des événements d'usage :

• durées de session et de réponse ;
• transitions de l'algorithme de répétition espacée ;
• complétion (ou abandon) des sessions ;
• parcours d'entrée dans l'application (étapes démarrées, terminées, abandonnées) ;
• diagnostic initial ;
• fonctionnalités utilisées : poursuite d'une session (« +10 cartes »), choix d'un thème de concentration, prise ou refus du défi d'annale, score obtenu, succès ou échec d'un appel à l'IA, passage (ou non) à l'abonnement ;
• version de l'application.

À quoi cela sert. Uniquement à comprendre si le programme de révision fonctionne : est-ce que les gens terminent leurs sessions ? à quel moment décrochent-ils ? le volume proposé est-il tenable ? C'est ce qui nous permet d'améliorer la planification de vos révisions.

Ce que ce n'est pas. Ni publicité, ni revente. Aucun cookie de traçage. Aucune empreinte d'appareil (« fingerprinting »). Aucun courtier en données. Aucun réseau publicitaire.

3.5 Données techniques

• Identifiant d'installation. L'application génère, à l'installation, un identifiant unique et persistant (un UUID) propre à cette installation. Il ne provient pas de votre appareil et n'est pas un identifiant publicitaire : c'est un numéro que l'application se donne à elle-même. Il permet de regrouper des signalements provenant d'une même installation, y compris lorsque vous n'êtes pas connecté. Il disparaît si vous désinstallez l'application.
• Données techniques transmises avec les signalements uniquement : identifiant de navigateur (« user-agent ») tronqué à 200 caractères, langue, plateforme.
• Stockage local sur votre appareil (non transmis) : états de révision, thème de concentration, signalements en attente d'envoi.
• Le site vitrine génère des journaux d'accès techniques standard chez son hébergeur.

Nous ne pratiquons aucune empreinte d'appareil (« fingerprinting ») et n'utilisons aucun identifiant publicitaire.

3.6 Paiement

Aucune donnée bancaire ne transite par Trivium DEC. Les paiements sont opérés exclusivement par Google Play (et, à terme, l'App Store), qui imposent leur propre système de facturation pour tout contenu numérique. Nous ne recevons qu'un statut d'abonnement (actif / inactif). Nous ne voyons jamais votre carte bancaire.

La gestion des abonnements s'appuie sur RevenueCat (§5), qui traite des identifiants d'achat et le statut d'abonnement — jamais de coordonnées bancaires.

3.7 Ce que nous ne collectons pas

Pas de géolocalisation. Pas de contacts. Pas de photos. Pas de micro. Pas de calendrier. Pas d'identifiant publicitaire. Pas de suivi entre applications.

4. Pourquoi, et sur quelle base légale

Qualification retenue à ce jour, soumise à la revue juridique en cours.

5. Qui d'autre voit vos données

Aucun de ces prestataires n'est autorisé à utiliser vos données pour son propre compte au titre de notre relation.

5.1 Où sont vos données — et ce que nous ne pouvons pas encore affirmer

La base de données est hébergée dans l'Union européenne, en Suède (région eu-north-1, Stockholm). Vos données de compte, d'apprentissage et vos signalements y résident.

Nous nous en tenons à ce constat, sans le surinterpréter. Notre prestataire d'hébergement est une société américaine dont l'infrastructure, pour notre projet, est située en Europe. Il en va de même pour notre prestataire de gestion des abonnements. La qualification juridique exacte de ces configurations — et notamment la question d'un éventuel accès depuis les États-Unis — fait partie des points soumis à la revue juridique en cours. Nous préférons vous le dire plutôt que d'écrire « aucune donnée ne quitte l'Europe », ce que nous ne sommes pas en mesure d'affirmer avec certitude aujourd'hui.

5.2 Le transfert que nous vous signalons sans détour : la correction par IA

Anthropic est une société américaine. Le texte que vous rédigez lui est transmis pour être corrigé. C'est, à ce jour, le seul transfert de contenu que vous produisez hors de l'Union européenne.

Point à connaître. La correction des examens blancs utilise l'interface « batch » de ce prestataire, qui ne bénéficie pas de la garantie de non-conservation des données (« zero data retention »). Le contenu de vos réponses d'examen blanc peut donc être conservé temporairement par ce prestataire, selon ses propres règles, avant traitement.

Nous vous l'indiquons parce que c'est vrai et que vous devez pouvoir en tenir compte au moment de rédiger. Aucun identifiant vous concernant n'accompagne ce texte. C'est aussi la raison pour laquelle nous vous demandons de ne pas y écrire de données personnelles ou de dossiers réels.

Le mécanisme juridique encadrant ce transfert (clauses contractuelles types, accord de sous-traitance) est en cours de formalisation. Cette section sera précisée à cette occasion.

Nous ne vendons vos données à personne. Nous ne les transmettons à aucun annonceur, aucun courtier, aucun réseau social.

6. Combien de temps nous les conservons

Durées proposées, soumises à la revue juridique.

7. Vos droits, et comment les exercer concrètement

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Une procédure de suppression est également décrite sur trivium-dec.fr/suppression-compte, accessible sans installer l'application.

Une précision technique honnête

Le journal de révision et les corrections IA sont stockés dans des tables d'audit immuables : nous avons délibérément interdit la modification et la suppression ligne à ligne, pour garantir l'intégrité de votre progression et empêcher toute altération silencieuse. Cela ne limite en rien votre droit à l'effacement : la suppression de votre compte efface l'intégralité de ces enregistrements. Ce que la contrainte technique interdit, c'est la suppression sélective d'une ligne isolée — pas la suppression de vos données.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Sécurité

• Cloisonnement par utilisateur : toutes les tables sont protégées par des règles d'accès au niveau de la ligne (Row Level Security). Vous ne pouvez lire que vos propres données, et personne d'autre ne le peut.
• Tables d'audit immuables : ni modification, ni suppression à l'unité.
• Mot de passe haché, jamais accessible à l'éditeur.
• Chiffrement en transit (HTTPS) sur toutes les communications.
• Sauvegardes automatiques quotidiennes de la base de données.
• Protection des appels IA contre les tentatives d'injection de consignes.
• Aucun cookie de traçage. Aucune empreinte d'appareil.

Aucun système n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous vous en informerons et notifierons la CNIL dans les conditions prévues par le RGPD.

9. Cookies et traceurs

L'application n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Le stockage local sur votre appareil sert uniquement à faire fonctionner l'application hors ligne.

Le site trivium-dec.fr est un site de présentation : il ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité.

10. Mineurs

Le DEC est le terme d'un cursus long : le service s'adresse exclusivement à des adultes. Il n'est ni conçu ni destiné aux mineurs, et nous ne collectons pas sciemment de données les concernant. Si vous estimez qu'un mineur a créé un compte, écrivez-nous : nous le supprimerons.

11. Évolutions de cette politique

Cette politique est provisoire (v0.3). Elle sera remplacée par une version définitive à l'issue de la revue juridique. Toute modification substantielle vous sera signalée dans l'application ; si elle concerne un traitement fondé sur votre consentement, votre consentement vous sera redemandé.

Trivium DEC — Politique de confidentialité v0.3 du 11 juillet 2026. Document susceptible d'évolution.