Politique de confidentialité

Version du 6 octobre 2026 — en vigueur à cette date, susceptible d'être modifiée ultérieurement.

En bref

Trivium DEC enregistre vos révisions et vos réponses : c'est le service lui-même — sans cette mémoire, aucun programme de révision n'est possible. Vos réponses rédigées sont transmises à notre prestataire d'intelligence artificielle, Anthropic (États-Unis), pour être corrigées. Une mesure d'usage facultative, que vous pouvez refuser ou couper à tout moment, nous aide à calibrer le programme. Pas de publicité, pas de revente de données, pas de traceur publicitaire. Vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte à tout moment, directement dans l'application.

Le détail complet suit. Un lien vers cette politique figure sur chaque page du site et dans l'application (Profil → Données & confidentialité, et À propos).

1. Qui est responsable du traitement ?

Axel Surmont — entrepreneur individuel (EI)
SIREN 104 191 143 · APT 52, 4 Résidence Cîteaux, 59800 Lille, France
contact@trivium-dec.fr · 07 84 48 34 60

Éditeur de l'application Trivium DEC — publiée dans les magasins d'applications sous le nom « Trivium - Déontologie EC & CAC » — et du site www.trivium-dec.fr (voir les Mentions légales). Compte tenu de la taille de la structure, aucun délégué à la protection des données n'est désigné : vos demandes sont traitées directement par l'éditeur.

2. Quelles données, pour quoi faire, sur quelle base ?

2.1 Ce qui est nécessaire au service (base légale : exécution du contrat)

Sans ces données, le service ne peut pas fonctionner : leur fourniture conditionne l'utilisation de l'application.

2.2 La correction par intelligence artificielle — ce que vous devez savoir

Le texte de vos réponses rédigées est transmis à notre prestataire Anthropic (États-Unis) pour être corrigé, avec la question et le corrigé de référence, en temps réel, qu'il s'agisse des questions à réponse courte (révision du jour, mode libre, tutoriel du parcours d'entrée) ou des épreuves blanches.

Pour la lecture de votre bilan de départ, l'IA reçoit, question par question, le thème, le résultat et votre degré de certitude — pas de texte rédigé.

Votre accord d'abord. Avant le premier envoi, l'application vous demande si vous autorisez la transmission de vos réponses à Anthropic. Sans cet accord, rien n'est envoyé : vous vous auto-évaluez à l'aide du corrigé de référence. Vous pouvez le donner ou le retirer à tout moment (Profil → Données & confidentialité → Correction par IA). Votre choix — accord ou refus — est enregistré avec sa date sur nos serveurs (et sur votre appareil) : il sert de preuve, et les fonctions de correction le vérifient avant tout envoi. Il est effacé avec votre compte. Cet accord répond à une exigence des magasins d'applications ; la correction elle-même reste fondée sur l'exécution du contrat.

Trois choses importantes :

1. Vos réponses partent chez un prestataire. Elles sont transmises sans votre nom, ni votre adresse e-mail, ni l'identifiant de votre compte. N'écrivez dans vos réponses aucune donnée personnelle — ni la vôtre, ni celle d'un client, d'un cabinet ou d'un dossier réel.
2. Le prestataire conserve temporairement ce qu'il reçoit — 30 jours au plus, sauf obligations particulières de sécurité ou d'application de ses règles d'usage.
3. Anthropic n'utilise pas ces données pour entraîner ses modèles — c'est un engagement contractuel de notre prestataire.

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé : la correction par IA et le régime de révision sont des aides à l'entraînement, que vous pouvez contredire par votre auto-évaluation.

2.3 La mesure d'usage (base légale : votre consentement — facultative)

Si vous l'acceptez, nous enregistrons des événements d'usage rattachés à votre compte, pour calibrer le programme. La liste complète :

• révision d'une carte : le thème de la carte, votre régime de révision et le temps de réponse ;
• journée de révision terminée : régime, objectif du jour, nombre de cartes traitées ;
• étapes du parcours d'entrée : étape franchie.

Chaque événement porte la version de l'application et un horodatage. Aucune adresse IP, aucun identifiant d'appareil ne figure dans ces événements.

• C'est facultatif. L'application fonctionne exactement pareil si vous refusez.
• Votre choix vous est demandé à l'entrée, sans case pré-cochée, et modifiable à tout moment (Profil → Données & confidentialité).
• Le refus coupe l'enregistrement côté serveur — et c'est la valeur par défaut : sans choix enregistré, rien n'est collecté. Les événements déjà enregistrés restent soumis à la durée du §5 ; vous pouvez en demander l'effacement (§6).
• Ce que le refus ne coupe pas : l'enregistrement de vos révisions décrit au §2.1, qui est le service lui-même.
• Finalité unique : calibrer le programme. Pas de publicité, pas de revente, pas de profilage publicitaire.

2.4 Les signalements 🚩 (base légale : intérêt légitime)

Quand vous signalez un problème sur une carte ou un écran, nous enregistrons :

• le contenu de votre signalement et la carte ou l'écran concerné ;
• votre identifiant de compte, pour pouvoir vous répondre et rattacher le signalement à votre contexte ;
• des éléments techniques de contexte, destinés à reproduire le problème : un identifiant d'installation de l'application (un numéro que l'application se donne à elle-même, qui n'est pas un identifiant publicitaire), la version de l'application, la plateforme, la langue et les caractéristiques du logiciel utilisé (« agent utilisateur », tronqué) ;
• si vous touchez « Signaler ce problème » après une erreur de l'application : la description technique de l'erreur (message d'erreur, écran concerné et, le cas échéant, les dernières erreurs survenues), pour la corriger.

C'est notre intérêt légitime : maintenir l'exactitude d'un contenu d'entraînement réglementaire, et pouvoir reproduire un défaut sans avoir à vous le faire décrire deux fois. Un signalement peut rester sur votre appareil le temps que la connexion permette de l'envoyer.

2.5 L'identité d'achat (base légale : exécution du contrat)

Pendant le programme de test, aucun achat n'est possible (CGU §5). L'application mobile rattache néanmoins, dès votre connexion, l'identifiant technique de votre compte à notre prestataire de gestion des abonnements RevenueCat — un identifiant aléatoire, qui ne contient ni votre nom, ni votre adresse e-mail — et nos serveurs l'interrogent avec cet identifiant pour connaître vos droits d'accès. Ce rattachement garantit qu'un achat, le jour où il sera possible, sera bien attaché à votre compte. Aucune coordonnée bancaire ne transite par Trivium DEC ni par RevenueCat : le paiement, lorsqu'il existera, sera opéré par Google Play ou l'App Store.

2.6 Le support et les e-mails (base légale : intérêt légitime ; exécution du contrat pour les e-mails de compte)

Les courriels que vous nous adressez (questions, réclamations) sont conservés le temps de leur traitement et des suites éventuelles. Les e-mails indispensables à votre compte (confirmation d'inscription, réinitialisation du mot de passe) vous sont envoyés par notre prestataire d'acheminement (§3).

3. Qui reçoit vos données ?

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont traitées par des prestataires agissant pour notre compte et sous nos instructions, ou par les plateformes que vous choisissez d'utiliser :

4. Vos données quittent-elles l'Union européenne ?

La base de données de l'application est hébergée dans l'Union européenne (Suède). Plusieurs flux, en revanche, impliquent un transfert hors UE :

1. Vos réponses rédigées, transmises à Anthropic (États-Unis) pour correction — le calcul lui-même peut avoir lieu dans d'autres pays où Anthropic et ses hébergeurs opèrent ;
2. L'identifiant technique de votre compte, traité par RevenueCat, Inc. (États-Unis) ;
3. L'adresse IP de votre appareil, reçue par Vercel lorsque vous consultez le site ou ouvrez un lien de connexion reçu par e-mail ;
4. Le prestataire de base de données, Supabase Pte. Ltd., est une société de droit singapourien ; l'hébergement des données est situé en Suède, et certains de ses sous-traitants (support, infrastructure) sont établis hors de l'Union européenne.

Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD (articles 44 et suivants) : clauses contractuelles types de la Commission européenne intégrées aux contrats de sous-traitance ou, pour les prestataires certifiés, cadre de protection des données UE–États-Unis.

Chacun de ces prestataires peut lui-même recourir à ses propres sous-traitants, dont certains sont établis hors de l'Union européenne ; ces sous-traitances sont soumises aux mêmes garanties contractuelles, et la liste à jour de ces intervenants est publiée par chaque prestataire.

5. Combien de temps ?

6. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Le plus simple : directement dans l'application :

• Profil → Données & confidentialité → Exporter mes données — un fichier de vos données de compte, de révision, de correction et d'usage, créé sur votre appareil, que vous partagez où vous voulez ;
• Profil → Données & confidentialité → interrupteur de mesure d'usage — retrait du consentement, effet immédiat ;
• Profil → Préférences → Rappels — couper les rappels de révision, effet immédiat (ou dans les réglages de notifications de votre téléphone) ;
• Profil → Supprimer mon compte — effacement définitif du compte et des données associées (avec les exceptions du §5). ⚠️ La suppression du compte n'annule pas un abonnement souscrit dans un magasin d'applications.
• La suppression est également accessible sans l'application : https://www.trivium-dec.fr/suppression-compte.

Pour tout autre exercice de vos droits : contact@trivium-dec.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Réclamation. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

7. Cookies, traceurs et stockage sur votre appareil

Aucun traceur publicitaire, aucune mesure d'audience tierce — ni sur le site, ni dans l'application.

Les pages de présentation du site (accueil, mentions légales, politique de confidentialité, conditions générales, suppression de compte) ne déposent aucun cookie ni aucune autre inscription dans votre terminal.

L'application écrit dans le stockage local de votre appareil ce qui est nécessaire à son fonctionnement : votre session de connexion, vos données de révision et votre régime (pour que l'application reste utilisable hors ligne), l'état de votre parcours d'entrée, vos signalements en attente d'envoi, le journal des dernières erreurs de l'application (pour le cas où vous choisiriez de nous les signaler), votre choix de mesure d'usage et vos préférences d'affichage et de rappels. Ces inscriptions sont strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez et, à ce titre, exemptées de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés). Les rappels de révision, si vous les activez (l'application vous le propose après le parcours d'entrée), sont programmés sur votre appareil : rien n'est transmis pour cela. Il y en a deux : la séance du jour, à l'heure de votre choix, si elle n'est pas faite ; et, le matin, le jour où une nouvelle annale corrigée devient possible. Le premier affiche le nombre de cartes du jour, y compris, selon les réglages de votre téléphone, sur l'écran verrouillé. Vous les réglez ou les coupez dans Profil → Préférences → Rappels, ou dans les réglages de notifications de votre téléphone ; ils sont annulés à la déconnexion et à la suppression du compte.

Les adresses du site qui reçoivent les liens envoyés par e-mail font exception (confirmation d'inscription, réinitialisation du mot de passe) et relèvent de ce second régime. Le lien ouvre une page où vous confirmez d'un geste — l'ouvrir ne suffit pas, ce qui protège le lien des messageries qui l'analysent. Si l'application est installée, c'est elle qui s'ouvre ; sinon, la page inscrit votre session dans le navigateur le temps de l'opération, puis l'efface. C'est le mécanisme de connexion lui-même, pas un traceur.

Nos e-mails contiennent, par réglage par défaut de notre prestataire d'acheminement, une image de mesure d'ouverture, et leurs liens passent par une adresse de redirection. Ces relevés sont anonymisés par le prestataire — ni votre adresse e-mail, ni votre adresse IP, ni l'identifiant du message ne sont conservés — et nous n'en faisons aucun usage.

8. Sécurité

Toutes les communications sont chiffrées (HTTPS/TLS). Les mots de passe sont stockés sous forme hachée par notre prestataire d'authentification et ne nous sont jamais accessibles. Chaque table est cloisonnée par utilisateur (règles d'accès au niveau de la ligne). Les accès aux données de production sont restreints. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifierons la CNIL et vous en informerons dans les conditions prévues par le RGPD.

9. Mineurs

Le service s'adresse exclusivement à des personnes majeures (CGU §3). Il n'est ni conçu ni destiné aux mineurs, et nous ne collectons pas sciemment de données les concernant. Si vous estimez qu'un mineur a créé un compte, écrivez-nous : nous le supprimerons.

10. Évolution de cette politique

Toute évolution substantielle — notamment l'ajout d'une collecte — fait l'objet d'une mise à jour préalable de cette politique, signalée dans l'application et, si la base légale est le consentement, d'une nouvelle demande de consentement. La version en vigueur est toujours à cette adresse ; les versions sont datées.

Trivium DEC — Politique de confidentialité.