Trivium DEC · Déontologie

Mentions légales

Version du 4 octobre 2026 — en vigueur à cette date, susceptible d'être modifiée ultérieurement.

Éditeur

Trivium DEC — application publiée dans les magasins d'applications sous le nom « Trivium - Déontologie EC & CAC » — est édité par :

Axel SURMONT — entrepreneur individuel (EI)

L'éditeur est titulaire du diplôme d'expertise comptable (DEC), session de mai 2026. Il n'est pas inscrit au Tableau de l'Ordre des experts-comptables, ni sur la liste des commissaires aux comptes. Trivium DEC n'est pas un service de conseil, d'expertise comptable ou d'audit, et n'exerce aucune activité relevant d'une profession réglementée.

Hébergement

Site www.trivium-dec.fr (pages de présentation, textes légaux, pages de connexion reçues par e-mail) :

Vercel Inc.
440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Contact : privacy@vercel.com
L'hébergeur ne publie pas de numéro de téléphone dans ses informations légales ; il est joignable par voie électronique à l'adresse ci-dessus.

Stockage des données traitées dans le cadre de l'édition du service

(Article 1er-1, I, 5° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, créé par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024.)

Objet du service

Trivium DEC est un outil d'entraînement à l'Épreuve 1 du diplôme d'expertise comptable (déontologie et réglementation professionnelle) : banque de questions, corrigés de référence, planification des révisions par répétition espacée, et correction assistée par intelligence artificielle.

Indépendance

Trivium DEC est un éditeur privé et indépendant. Le service n'est ni affilié, ni agréé, ni approuvé, ni sponsorisé par :

Les mentions de ces institutions et de leurs publications le sont uniquement à titre de référence documentaire, dans le cadre de la citation de sources réglementaires.

Propriété intellectuelle

Les contenus originaux du service — questions d'entraînement, réponses modèles, commentaires, indices, conseils méthodologiques, interface, code, identité visuelle, marque — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de l'éditeur.

Les sujets d'annales du DEC sont produits par le SIEC et demeurent la propriété de leurs auteurs. Trivium DEC les utilise à des fins d'entraînement, sous sa seule responsabilité d'éditeur indépendant.

Lorsqu'un contenu d'annale a été retravaillé pour tenir compte d'une évolution du droit, il porte un marqueur éditorial visible — « Contenu adapté au droit en vigueur » — affiché à la correction, en révision et en mode annale. Ce marquage est systématique.

Les textes réglementaires cités (lois, décrets, normes professionnelles, doctrine) le sont à titre de référence et restent la propriété de leurs auteurs et éditeurs. Trivium DEC ne les reproduit pas intégralement : il y renvoie.

Toute reproduction, extraction, réutilisation ou diffusion du contenu du service, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Liens

Le service peut renvoyer vers des sources officielles (Légifrance, sites des instances professionnelles). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

Conditions générales

Voir les Conditions générales.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicité et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Courriel : litiges@cm2c.net
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Droit applicable

Droit français.

Trivium DEC — Mentions légales.