Mentions légales

Version 0.2 (provisoire) — 11 juillet 2026

Éditeur

Trivium DEC est édité par :

Axel Surmont, entrepreneur individuel (micro-entreprise)

• SIREN : 104191143
• Nom commercial : Trivium DEC
• Adresse : APT 52, 4 RESIDENCE CITEAUX, 59800 LILLE, France
• Contact : contact@trivium-dec.fr
• Directeur de la publication : Axel Surmont
• Marque : « Trivium DEC », déposée à l'INPI sous le numéro DSO2026012552

L'éditeur est titulaire du diplôme d'expertise comptable (DEC).

Hébergement

Site trivium-dec.fr
Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (vercel.com).

Données de l'application
Hébergées par Supabase, dans l'Union européenne — région Nord-Europe, Stockholm (Suède).

Objet du service

Trivium DEC est un outil d'entraînement à l'Épreuve 1 du diplôme d'expertise comptable (déontologie et réglementation professionnelle) : questions, corrigés de référence, planification des révisions et correction assistée par intelligence artificielle.

Indépendance — mention essentielle

Trivium DEC est un éditeur privé et indépendant.

Le service n'est ni affilié, ni agréé, ni approuvé, ni sponsorisé par :

• le SIEC (Service interacadémique des examens et concours), organisateur des épreuves ;
• le Conseil national de l'ordre des experts-comptables (CNOEC / CSOEC) ;
• la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) ;
• la Haute autorité de l'audit (H2A) ;
• aucun autre organisme public ou ordinal.

Les mentions de ces institutions et de leurs publications le sont uniquement à titre de référence documentaire, dans le cadre de la citation de sources réglementaires.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus originaux du service (questions pédagogiques, réponses modèles, commentaires, indices, conseils méthodologiques, interface, code, identité visuelle, marque) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'éditeur.

Les sujets d'annales du DEC sont produits par le SIEC. Ils sont reproduits ou adaptés à des fins pédagogiques. Des demandes d'autorisation de reproduction ont été adressées au SIEC, à la CNCC et au CSOEC ; réponses en attente. Le régime définitif de cette section sera arrêté avec l'avocat mandaté et à réception de ces réponses.

Les textes réglementaires cités (lois, décrets, normes professionnelles, doctrine) le sont à titre de référence et restent la propriété de leurs auteurs et éditeurs respectifs. Trivium DEC ne les reproduit pas intégralement : il y renvoie.

Toute reproduction, extraction, réutilisation ou diffusion du contenu du service, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Liens

Le service peut renvoyer vers des sources officielles (Légifrance, sites des instances professionnelles). L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

Conditions d'utilisation et de vente

Voir les CGU / CGV.

Médiation de la consommation

À compléter — adhésion à un dispositif de médiation en cours. Les coordonnées du médiateur seront publiées ici et dans les CGV.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Trivium DEC — Mentions légales v0.2 du 11 juillet 2026. Document provisoire, susceptible d'évolution.