L'épreuve 1 du DEC en bref
Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes : ce que disent les textes et le jury, en une page.
Mise à jour : 11 octobre 2026. Toutes les sources sont listées en bas de page.
L'essentiel
| Intitulé officiel | Réglementation professionnelle et déontologie de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes |
| Nature | Épreuve écrite sous forme de questions : QCM ou questions à réponse courte (QRC) |
| Durée | 1 heure |
| Coefficient | 1 (épreuve 2 : coefficient 3 ; mémoire : coefficient 4) |
| Note éliminatoire | Moins de 6 sur 20 |
| Documentation | Interdite, comme tout matériel informatique, numérique ou connecté |
| Sessions | Deux par année civile (mai et novembre) |
Pourquoi la déontologie compte, malgré son coefficient 1
Des points précieux. Le diplôme exige une moyenne générale d'au moins 10 sur 20, soit 80 points sur 160 une fois les coefficients appliqués. L'épreuve 1 est celle où les moyennes sont les plus hautes : 11,98 sur 20 en mai 2025, quand l'épreuve 2 affichait 7,02. Chaque point gagné compte : en mai 2025, 77 candidats ont été ajournés faute d'atteindre les 80 points, avec une moyenne comprise entre 8,54 et 9,74 sur 20.
Une note éliminatoire. En dessous de 6 sur 20, l'épreuve est éliminatoire, quelle que soit la moyenne obtenue aux autres épreuves.
Des connaissances qui servent à l'épreuve 2. Les deux programmes se recoupent : nomination, lettre de mission et cessation de la mission, révélation au procureur de la République, entités d'intérêt public figurent dans l'un et dans l'autre. Ce qui est su pour l'épreuve 1 sert le jour de l'épreuve 2.
Un socle pour l'exercice professionnel. Indépendance, secret professionnel, conflits d'intérêts, lettre de mission, responsabilité : ces règles encadrent chaque mission, bien après l'examen.
Ce qui fait une profession réglementée. Accès encadré, titre protégé, contrôle de qualité, supervision publique, responsabilité disciplinaire : c'est ce cadre qui fonde la confiance accordée aux comptes, et aux professionnels qui les tiennent, les présentent ou les certifient.
QCM ou QRC : comment l'épreuve est notée
Le programme prévoit les deux formats. Le barème figure sur le sujet.
- En QCM, chaque question correctement traitée rapporte un point. Une réponse totalement ou partiellement inexacte ne rapporte rien. Il n'y a pas de points négatifs.
- En QRC, chaque copie est corrigée par deux correcteurs qui ne connaissent pas la note de l'autre. La note est la moyenne des deux. Si l'écart dépasse quatre points, une troisième correction a lieu et la note retenue est la moyenne des deux notes les plus proches.
Dans les faits, les QRC dominent : sur les 11 dernières sessions, de mai 2021 à mai 2026, 9 étaient en QRC et 2 en QCM (mai 2023 et novembre 2025). Le format d'une session n'est connu qu'à la lecture du sujet.
Le programme
L'arrêté du 13 février 2019 organise l'épreuve autour de quatre thèmes.
| Thème | Ce que le programme vise | Principales notions |
|---|---|---|
| Exercice de la profession | Connaître le cadre et les conditions d'exercice des différentes missions | Cadre légal et réglementaire ; organisation de la profession ; accès à la profession ; périmètre des missions ; nomination, lettre de mission, cessation de fonctions ; modes d'exercice ; honoraires ; particularités du commissariat aux comptes (non-immixtion, délit d'entrave, exercice collégial, révélation au procureur de la République, EIP) ; particularités de l'expertise comptable (devoir de conseil, missions auprès des personnes physiques) ; portée des textes européens et internationaux |
| Éthique et déontologie | Connaître et savoir appliquer les éléments fondamentaux de comportement | Code de déontologie des professionnels de l'expertise comptable ; code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes ; portée des textes européens et internationaux |
| Contrôle de qualité | Cadre et modalités du contrôle de qualité et d'activité professionnelle | Système de supervision publique (H2A, ex-H3C, et AMF) ; contrôle de qualité ; contrôle d'activité professionnelle ; portée des textes européens et internationaux |
| Responsabilité du professionnel | La mise en cause de la responsabilité, personnes physiques et morales | Responsabilités civile, pénale, disciplinaire et administrative ; assurance du professionnel |
Le texte de l'arrêté cite le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C), devenu depuis la Haute autorité de l'audit (H2A).
Les résultats des dernières sessions
Moyenne de l'épreuve 1, sur 20, à chaque session depuis mai 2017, selon le format de la session.
Session en QRCSession en QCM
Sources : rapports du jury du DEC, sessions de mai 2017 à mai 2026 (SIEC). En 2020, une seule session s'est tenue, en novembre. Novembre 2018 : moyenne relevée sur le graphique des rapports suivants, le rapport de la session ne la donnant pas. Mai 2019, novembre 2022 et novembre 2023 : les rapports suivants indiquent 0,01 à 0,02 de moins ; la valeur retenue est celle du rapport de la session.
Le détail des trois dernières sessions
| Mai 2025 | Novembre 2025 | Mai 2026 | |
|---|---|---|---|
| Format | QRC | QCM | QRC |
| Candidats présents | 1 227 | 1 291 | 1 068 |
| Moyenne de l'épreuve | 11,98 / 20 | 12,55 / 20 | 9,71 / 20 |
| Notes de 10 / 20 et plus | 83,62 % | 87,6 % | 53,93 % |
| Notes de 6 à moins de 10 / 20 | 14,51 % | 11,8 % | 39,70 % |
| Notes éliminatoires (moins de 6 / 20) | 1,87 % | 0,5 % | 6,37 % |
| Note la plus basse | 0,88 / 20 | 3 / 20 | 1,88 / 20 |
| Note la plus haute | 18 / 20 | 19 / 20 | 16,75 / 20 |
Sources : rapports du jury du DEC, sessions de mai 2025 (25 août 2025), de novembre 2025 (18 février 2026) et de mai 2026 (15 juillet 2026).
Ce que le jury observe
- La partie commissaire aux comptes est moins bien réussie. En mai 2025, le jury note que la partie consacrée à la déontologie de l'expert-comptable est beaucoup mieux réussie que celle du commissaire aux comptes, comme lors des sessions précédentes.
- Des confusions entre les deux professions. Certains candidats appliquent aux experts-comptables des règles propres aux commissaires aux comptes, et inversement.
- De la précision, même en peu de mots. Le jury attend des réponses synthétiques, mais précises dans les termes.
- Un coefficient 1 à ne pas négliger. Le jury le rappelle dans ses rapports de mai et de novembre 2025 : une note inférieure à 6 sur 20 est éliminatoire, quelle que soit la moyenne générale.
Questions fréquentes
Peut-on apporter des documents à l'épreuve 1 ?
Non. Toute documentation est interdite, de même que tout matériel informatique, numérique ou connecté. (Note du jury, 08/01/2026.)
Comment le diplôme est-il obtenu ?
Il faut une moyenne générale d'au moins 10 sur 20 sur les trois épreuves, coefficients compris (1, 3 et 4), sans note éliminatoire : moins de 6 sur 20 aux épreuves 1 et 2, moins de 10 sur 20 au mémoire. (Arrêté du 13/02/2019, art. 4, cité par la note du jury.)
Une note de 10 ou plus à l'épreuve 1 peut-elle être conservée ?
Oui. À partir de la session de novembre 2026, le candidat qui n'a pas obtenu son diplôme conserve toute note égale ou supérieure à 10 sur 20 pendant les huit sessions suivant son attribution, sans possibilité de repasser l'épreuve. Une note égale ou supérieure à 6 et inférieure à 10 sur 20 peut aussi être conservée, à sa demande, pendant huit sessions. (Arrêté du 23 avril 2026, BOESR n° 19 du 7 mai 2026, cité par le rapport du jury de la session de mai 2026.)
Faut-il s'inscrire aux épreuves 1 et 2 en même temps ?
Lors d'une première inscription, l'inscription aux épreuves 1 et 2 est obligatoire au minimum ; le mémoire peut être présenté à une session suivante. (Note du jury, 08/01/2026.)
S'entraîner avec Trivium
Trivium est un outil d'entraînement à l'épreuve 1, conçu par un diplômé du DEC : plus de 700 questions, dont 11 sessions d'annales, en QCM et en QRC, avec des corrigés de référence sourcés et des révisions planifiées selon la date de votre épreuve.
Rejoindre la bêta ouverte · gratuite pendant le programme de test, sur iPhone et Android.
Sources
- Décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable — Légifrance.
- Arrêté du 13 février 2019 fixant les dispositions relatives aux épreuves du diplôme d'expertise comptable (BOESR n° 26 du 27 juin 2019).
- Jury du DEC, Note du jury aux candidats, approuvée le 8 janvier 2026 — SIEC.
- Jury du DEC, Rapport de la présidente du jury sur la session de mai 2025, 25 août 2025 — SIEC.
- Jury du DEC, Rapport du jury, session de novembre 2025, 18 février 2026 — SIEC.
- Jury du DEC, Rapport du jury, session de mai 2026, 15 juillet 2026 — SIEC.
- Jury du DEC, rapports des sessions de mai 2017 à novembre 2024 (moyennes de l'épreuve 1) — SIEC.
- Arrêté du 23 avril 2026 (BOESR n° 19 du 7 mai 2026), cité par le rapport du jury de la session de mai 2026.
Cette page résume les textes cités ; seuls ces textes font foi. Trivium est un outil indépendant, sans lien avec le jury du DEC, le SIEC, l'Ordre des experts-comptables, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes ou la Haute autorité de l'audit.